Statuts et Règlements

Constitution et règlement de l’Association des Études Latino-Américaines (LASA) 

CONSTITUTION

Article I. Nom et statuts 

  1. Le nom de l’organisation est l’Association des Études Latino-Américaines (LASA).
  2. C’est une société à but non lucratif qui est exempt de l’impôt sur le revenu fédéral en vertu de la Section 501(c)(3) du Code de Revenu Intérieur Américain de 1954, même si celui-ci se voit modifié.
  3. LASA est une association professionnelle indépendante et n’est affiliée à aucun gouvernement. 

Article II. Buts

LASA encourage la discussion intellectuelle, la recherche et l’enseignement sur l’Amérique Latine, les Caraïbes et ses peuples à travers les Amériques, promeut les intérêts de ses divers adhérents et encourage l’engagement civique grâce à la création de réseaux et le débat public. 

Article III. Adhésion 

L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne ayant un intérêt savant ou professionnel dans les études latino-américaines. Seuls les membres en règle avec l’association seront éligibles au vote et pourront faire partie du Conseil Exécutif, en tant que dirigeants de l’Association, membres de commissions ou Groupes de Travail. Les membres étudiants, qui pourront faire entendre leur voix et leur vote dans l’évolution de l’association, sont définis comme étudiants s’ils poursuivent une formation universitaire. Aucun statut d’adhérent étudiant ne pourra durer plus de sept ans.

Article IV. Dirigeants

  1. Les dirigeants de l’Association seront désignés comme Président, Vice-Président et Trésorier.
  2. Le Président servira un mandat d’un an. Après son retrait du poste de Président, il/elle restera au sein du Conseil Exécutif et au Comité des Voies et Moyens en tant que membre votant de ces corps durant une période additionnelle d’un an.
  3. Le Vice-Président servira en tant que tel pendant un mandat d’un an. Passé ce mandat, il/elle deviendra le Président. Les membres de l’Association devront élire un nouveau Vice-Président chaque année, par bulletin électronique, les procédures étant prescrites dans le règlement. Dans le cas où le Vice-Président ne pourrait assurer le rôle de Président, des nominations et des élections seront menées pour la Présidence comme prescrites dans le règlement pour la Vice-Présidence. Si l’incapacité du Vice-Président à assurer sa fonction de Président est connue après les élections annuelles habituelles mais avant la prise de poste du nouveau Président, le Conseil Exécutif devra convoquer des élections spéciales pour la Présidence, qui seront menées comme prescrites dans le règlement pour la Vice-Présidence. En cas d’absence, de décès, de démission ou d’incapacité du Président, ses fonctions incomberont au Vice-Président, qui servira en tant que Président durant le mandat en cours et le mandat suivant.

    Si ni le Président, ni le Vice-Président ne sont en capacité d’assumer leurs fonctions, le Conseil Exécutif élira l’un de ses membres pour servir en tant que Président Intérimaire durant le mandat en cours : les nominations et les élections pour la Présidence du mandat suivant seront menées comme prescrites dans le règlement pour la Vice-Présidence.

  4. Le Président servira en tant que président du Conseil Exécutif. Le Président, avec les conseils et le consentement de la majorité des membres du Conseil, devra nommer ces comités comme spécifié dans le règlement ainsi que tout Groupe de Travail jugé nécessaire à la poursuite des objectifs généraux de l’organisation.
  5. Le Trésorier servira dans sa fonction durant un mandat de trois ans. A la fin de sa fonction, il/elle restera au sein du Comité Consultatif des Investissements en tant que membre de droit pour une durée additionnelle d’un an. Les membres de l’Association éliront un nouveau Trésorier tous les deux ans, par bulletin électronique, les procédures étant prescrites dans le règlement.
  6. Le Conseil Exécutif devra nommer un Directeur Exécutif qui relèvera de celui-ci, sous les termes et conditions spécifiés par écrit par le Conseil et acceptés par écrit par le Directeur Exécutif. Il/elle devra réaliser les instructions et les programmes prescrits par les membres et/ou le Conseil Exécutif, et devra superviser le travail du Secrétariat. Une fois par an, le Directeur Exécutif devra préparer le budget et le rapport financier annuel de l’Association afin que le Conseil Exécutif les consulte. Le Directeur Exécutif sera responsable de la publication régulière du Forum LASA, la newsletter officielle de LASA, comme déterminé par le Conseil Exécutif. 
  7. Le Comité des Voies et Moyens assistera et orientera le Président et le Directeur Exécutif entre les réunions du Conseil Exécutif. Il est composé du Président, du Vice-Président, de l’ancien Président, du Trésorier et du Directeur Exécutif, ce dernier ayant le droit de parole mais pas de vote.
  8. Toute personne étant partie dans une procédure pénale, un procès ou des poursuites judiciaires résultant du fait qu’il/elle est ou était un dirigeant de l’Association ou qu’il/elle travaillait dans une société à la demande de l’Association, devra être indemnisée par l’Association des frais raisonnables engendrés en lien avec la défense de cette procédure pénale, ce procès ou ces poursuites judiciaires, exceptions faites de cas avérés de négligence ou de faute professionnelle de la part de la personne durant ses fonctions.

Article V. Conseil Exécutif

  1. Le Conseil Exécutif devra administrer les affaires de l’Association, et sera considéré, pour des fins générales, comme son Conseil d’Administration.
    1. Le Conseil Exécutif devra être constitué de : onze membres votants (le Président sortant immédiat, le Président, le Vice-Président, le Trésorier, un Étudiant Diplômé et six membres élus) et des membres de droit avec parole mais sans vote suivants : le Directeur Exécutif de LASA, l’Éditeur de LARR, le(s) Président(s) du Programme du Congrès actuel, le(s) Editeur(s) de LARC et le Comité de Surveillance du Plan Stratégique.
    2. Les mandats des six membres élus seront de deux ans. Trois seront élus tous les ans par bulletin électronique comme prescrit dans le règlement.
    3. Les mandats de l’Étudiant Diplômé seront de deux ans. Un Étudiant Diplômé sera élu tous les deux ans par bulletin électronique comme prescrit dans le règlement.
  2. Le Conseil Exécutif devra mener à bien les buts de l’Association et promouvoir ses intérêts professionnels. 
  3. Le Conseil Exécutif devra conduire et superviser les affaires de l’Association ; gérer ses propriétés ; recevoir les cadeaux, les subventions et les donations ; approuver et appliquer les budgets annuels et prendre toutes les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’Association.
  4. Le Conseil Exécutif devra se réunir aussi souvent que l’y obligent les intérêts de l’Association, et au moins une fois par an. Le Président est à même de convoquer des réunions du Conseil Exécutif, et est obligé de le faire à la demande de quatre des membres du conseil.
  5. Le Conseil Exécutif est autorisé à convoquer des réunions de membres.

Article VI. Audit Annuel

Un audit annuel ou un examen financier des comptes de l’Association aura lieu, les résultats étant par la suite communiqués aux membres. 

Article VII. Amendements

Des amendements à cette Constitution peuvent être proposés par les deux tiers des membres du Conseil Exécutif, ou par une pétition de cent membres en règle avec l’association. La ratification de ces amendements devra être soumise à l’approbation de la majorité de ces membres qui voteront dans un délai de quatre-vingt-dix jours après la distribution des bulletins de vote à tous les membres, soit par une publication sur le Forum soit par courrier. La date de réception des bulletins de vote sera imprimée sur ceux-ci. Le Directeur Exécutif est responsable de la distribution, du comptage et du rapport des résultats auprès du Conseil Exécutif et des membres. 

Article VIII. Latin American Research Review

Le journal érudit officiel de LASA est le Latin American Research Review (LARR). La nomination de l’Éditeur devra être faite par le Conseil Exécutif. Cette nomination, celle de l’Adjoint et/ou Éditeurs Adjoints et celle du Comité de Rédaction, ainsi que les relations entre le journal et LASA seront régies par l’Accord avec la Direction du Journal de LARR.

Article IX. Latin America Research Commons

La plateforme en ligne de publication de LASA est la Latin America Research Commons (LARC). Le(s) Éditeur(s) de LARC devront être nominés par le Comité des Voies et Moyens et leur nomination ratifiée par le Conseil Exécutif.

Article X. Comité de Surveillance du Plan Stratégique

Le Comité de Surveillance du Plan Stratégique est nommé par le Comité des Voies et Moyens. Il consiste en un maximum de trois membres qui sont impliqués dans le développement et l’exécution du plan stratégique et qui servent pendant la durée du plan stratégique en cours (5 ans).

Article XI. Éthique et Conduite Professionnelle 

Il incombe à tous les membres d’effectuer leurs actions professionnelles de manière à respecter l’intégrité de LASA en tant qu’organisation, le statut et les droits de tous les membres en tant que professionnels quels que soient leurs genres, âges, préférences sexuelles, nationalités, origines ethniques, races ou croyances.

RÈGLEMENT

Article I. Nominations

  1. Un Comité de Nominations est composé d’au minimum cinq personnes et de maximum sept personnes, incluant un président. Ce Comité devra être désigné par le Conseil Exécutif tous les ans afin de sélectionner les candidats pour le poste de Vice-Président et les membres du Conseil Exécutif. L’un des membres du Conseil Exécutif en cours devra être désigné par le Conseil Exécutif pour être inclus dans le Comité de Nominations, mais jamais en tant que président. Le président du précédent Comité des Nominations peut être un membre, mais non pas le président, du nouveau comité. Le Comité sera sélectionné au moins six semaines avant la formulation de la date limite pour le bulletin.
    1. En constituant le Comité de Nominations, le Conseil Exécutif devra s’efforcer d’atteindre une diversité de région, de discipline, de genre et tout autre critère jugé approprié.
    2. En considérant les candidatures pour le Comité de Nominations, le Conseil Exécutif devra sélectionner des personnes ayant une vaste expérience de leurs domaines respectifs et ayant une vaste connaissance du personnel dans leurs disciplines.
    3. Le Comité de Nominations doit faire valoir au moins deux candidats pour chaque poste à pourvoir.
    4. Le Comité de Nominations soumettra ses choix de candidats au Conseil Exécutif, accompagnés d’un bref rapport qui résume les délibérations du Comité, y compris les noms et le nombre de candidats pour chaque poste, des commentaires pertinents décrivant les raisons de ces élections, et des recommandations au Conseil Exécutif. Le Directeur Exécutif devra vérifier les noms des candidats suggérés par le Comité de Nominations avant sa soumission au processus électoral afin de vérifier que les qualifications des candidats respectent les règles du règlement. Le Conseil Exécutif peut modifier la liste des candidats uniquement par un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil ayant un droit de vote.  
    5. Le Directeur Exécutif assistera le Comité de Nominations selon le besoin dans la mise à disposition d’informations et le placement de toute annonce sur le Forum LASA pertinents au processus de sélection.
  2. Le Comité de Nominations en faisant ses sélections, et le Conseil Exécutif en les examinant, doivent prendre en compte les caractéristiques suivantes pour les candidats, en respectant ces lignes directrices:
    1. Chaque nominé pour le poste sur la liste officielle doit avoir été un membre en règle de l’Association durant au moins un an avant sa nomination;
    2. Disciplines: Le Comité devra chercher à s’assurer qu’au moins quatre disciplines différentes sont représentées au sein du Conseil Exécutif en tout temps;  
    3. Géographie: Le Comité devra chercher à s’assurer de la représentation de plusieurs régions de résidence des membres au sein du Conseil Exécutif; 
    4. Age et grade universitaire ou son équivalent: Le Comité devra chercher à s’assurer que les membres plus jeunes sont représentés au sein du Conseil Exécutif en tout temps; 
    5. Genre: Le Comité devra chercher à s’assurer que tous les genres soient représentés au sein des nominés pour le Conseil Exécutif en tout temps. 
  3. Les candidats pour la Vice-Présidence devront être nominés selon les procédures suivantes :
    1. Le Comité de Nominations devra nominer au moins deux candidats à chaque élection; 
    2. Le Directeur Exécutif devra inscrire sur une liste officielle les noms des deux candidats proposés par le Comité de Nominations et les noms de tous les candidats proposés par pétition. 
  4. Les candidats pour le poste de Trésorier devront être nominés selon les procédures suivantes: 
    1. Le Comité de Nominations devra nominer au moins deux candidats pour chaque élection. Les candidats doivent posséder des connaissances ou une expertise comptables et financières.
    2. Le Directeur Exécutif devra inscrire sur une liste officielle les noms des deux candidats proposés par le Comité de Nominations et les noms de tous les candidats proposés par pétition. 
  5. Les candidats pour le poste d’Étudiant Diplômé devront être nominés selon les procédures suivantes: 
    1. Le Comité de Nominations devra nominer au moins deux candidats pour chaque élection (qui aura lieu tous les deux ans) ;
    2. Le Directeur Exécutif devra inscrire sur une liste officielle les noms des deux candidats proposés par le Comité de Nominations et les noms de tous les candidats proposés par pétition.
  6. Le règlement de LASA est modifié afin de permettre l’ajout de candidats pour le Conseil Exécutif et le poste de Vice-Président. Les membres de LASA recevront deux communiqués. Le premier informera les membres du changement dans les procédures de nominations et indiquera que le processus de nomination est ouvert. Les membres auront alors six semaines pour nominer des candidats. Un second communiqué présentera la liste approuvée et encouragera les membres à soumettre les noms de candidats à ajouter. La signature d’au moins 4 pour cent des membres en règle sera nécessaire pour chaque candidat ajouté. Les membres auront alors six semaines pour soumettre des noms supplémentaires de candidats. Pour être inclus sur la liste, le candidat doit être un membre en règle avec l’association et doit remplir les conditions du règlement. Les membres auront alors six semaines pour répondre à ce second communiqué. La liste finale présentée pour le vote indiquera quels candidats sont sur la liste approuvée et ceux ayant été rajoutés.
  7. Au cas où un Vice-Président en fonction de LASA ayant à assurer le poste de Président démissionne ou ne soit pas en capacité de continuer en tant que Vice-Président, la Vice-Présidence alors vacante doit être pourvue de la manière suivante:
    1. Si une élection ordinaire de LASA a déjà été tenue, le Vice-Président élu devra immédiatement assumer la fonction et les devoirs incombant au Vice-Président, OU
    2. Si une élection ordinaire de LASA n’a pas encore été tenue, le Conseil Exécutif devra nommer parmi ses membres un membre pour être le Vice-Président jusqu’à ce que l’élection soit tenue.
  8. Les membres du Conseil Exécutif devront être nominés selon la procédure suivante:
    1. Le Comité de Nominations devra nommer six candidats pour chaque élection pour trois sièges libres pour le Conseil Exécutif pour un mandat de deux ans;
    2. The Executive Director shall enter on an official ballot the names of the candidates proposed by the Nominations Committee together with the names of the candidates by petition.
  9. Au cas où un membre du Conseil Exécutif n’assisterait pas à deux réunions consécutives du Conseil Exécutif, ce membre devra libérer son poste et sera remplacé par un membre suppléant. En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil Exécutif, deux candidats seront nominés pour chaque poste vacant lors de l’élection ordinaire qui suit. Cependant, en attendant l’élection, le membre suppléant du Conseil Exécutif qui aura reçu le plus grand nombre de votes durant la précédente élection devra servir en tant que membre du Conseil Exécutif à la place du membre décédé ou ayant démissionné.

Article II. Élections

  1. Le Vice-Président et les membres du Conseil Exécutif devront être élus par bulletin électronique envoyé une fois par an par le Directeur Exécutif (et tous les deux ans pour le poste d’Étudiant Diplômé) à tous les membres en règle avec l’association. Le Directeur Exécutif sera responsable du comptage des voix et devra soumettre un rapport au Conseil Exécutif. Les résultats des élections seront publiés sur le Forum LASA.
  2. Parmi les candidats pour le Conseil Exécutif inscrits sur la liste, les trois les plus votés seront déclarés élus au Conseil pour les deux années suivantes. Les trois candidats suivants ayant reçu le plus de votes après les trois membres déjà nominés devront être suppléants un an chacun dans l’éventualité d’une inhabilité temporaire d’un membre du Conseil Exécutif.

Article III. Trésorier

Le Trésorier est l’officier principalement concerné par la supervision financière des affaires de l’Association. Le Trésorier enquêtera et fera un rapport au Conseil Exécutif sur les bilans annuels et trimestriels de l’Association, faisant les recommandations qu’il/elle souhaite. Le Trésorier coopèrera avec le Président en proposant des plans et des politiques financières.

Article IV. Renvoi de dirigeants et de membres du Conseil  

Tout dirigeant élu ou membre du Conseil Exécutif peut être renvoyé par une pétition portant la signature de deux tiers des membres. Dans ce cas, le Conseil devra appeler à une élection spéciale pour combler le poste vacant.

Article V. Commissions, Comités, Groupe de Travail et Sections

  1. Trois Comités seront en place : le Comité des Voies et Mesures, le Comité de Recrutement des Membres et le Comité de Nominations. Le Conseil Exécutif pourra, s’il en est décidé ainsi, assumer les fonctions du Comité de Recrutement des Membres. Le Conseil Exécutif a le pouvoir de créer d’autres comités régis par un Mémorandum de Compréhension approuvé par le Conseil Exécutif. 
  2. Le Conseil Exécutif peut, par vote à la majorité, créer un Groupe de Travail, s’il en spécifie la durée d’existence si elle diffère du mandat normal. Le Président de l’Association devra nommer le chef de groupe et les membres le composant, sur les conseils et avec le consentement du Conseil. Le Conseil doit approuver la création de Sections LASA, qui devra opérer en accord avec les clauses contenues dans le Manuel sur les Sections de LASA. Dans la mesure du possible, les nominations aux groupes cités précédemment devront être utilisées pour élargir la participation des membres dans la vie de l’Association. 
  3. La durée et les mandats de tous les comités devront normalement inclure un membre du Conseil Exécutif. Le président de chaque comité devra faire des rapports sur le travail de son comité comme demandé par le Conseil Exécutif. Les noms des membres de chaque comité et leurs mandats devront être annoncés aux membres de l’Association au moins une fois par an.
  4. Aucun fonds ne devra être sollicité ou accepté par aucune commission, comité, groupe de travail ou section, sans l’accord préalable du Conseil Exécutif.
  5. Les Comités devront être normalement nommés pour un mandat spécifique d’un an, afin de coïncider avec le cycle des Congrès Internationaux, et tous les groupes de travail devront être dissolus à la fin de leur mandat.
  6. Aucune commission, comité ou groupe de travail ne sera autorisé, sans le consentement explicite du Conseil Exécutif, à créer ou à demander à ce que soit crée un corps subordonné tel que des sous-comités.

Article VI. Congrès International

  1. Tout Congrès International devra être accompagné d’une Réunion d’Affaires, durant laquelle seuls les membres en règle pourront voter. Ce vote devra compter pour n’importe quel but législatif conforme à la Constitution et au Règlement de l’Association. Ni la Constitution ni le Règlement ne peuvent être amendés durant la Réunion. Les non-membres pourront prendre la parole durant la Réunion d’Affaires avec le consentement de la majorité des membres présents, mais ne pourra présenter ni motions ni votes.
  2. Le Président en consultation avec le Conseil Exécutif et le Directeur Exécutif décidera du programme de la Réunion d’Affaires au Congrès International, et inclura normalement: (1) un résumé du rapport actuel du Directeur Exécutif pour l’année passée ; (2) le rapport du Trésorier pour l’année fiscale ; (3) une déclaration concise du Président-Élu soulignant les plans à venir et les enjeux importants pour les membres, et tout autre sujet que les membres voudront aborder. Une plage-horaire sera réservée sur le programme afin de discuter des sujets présentés.
  3. Toute action législative des membres prise durant la Réunion d’Affaires devra être soumise au vote électronique de tous les membres.
  4. Les procédures de la Réunion d’Affaires devront être régies par le Robert’s Rules of Order, nouvellement révisé.
  5. Tous les votes durant la Réunion d’Affaires requerront un quorum, qui consistera en 10 pour cent des membres inscrits pour le Congrès.
  6. Lors de chaque vote, l’officier présidant devra déterminer si un quorum est présent et devra soumettre trois catégories de préférence : oui, non, et abstentions.
  7. Les propositions prévues comme des résolutions officielles de LASA doivent être parrainées par au moins 2 pour cent des membres en règle et doivent être reçues par le Secrétariat de LASA au moins trente jours avant le début du Congrès. Les personnes proposantes doivent (1) fournir des données pour étayer le « considérant » ; (2) démontrer que les parties nommées ont eu l’opportunité de répondre ; et (3) proposer des actions qui sont réalistes. Les sponsors peuvent encourager une proposition par courrier signé, fax signé ou communiqué électronique envoyés au Secrétariat qui indiquera le nom et l’adresse du sponsor. Toutes les résolutions proposées devront être révisées par un Sous-Comité des Résolutions, composé du Vice-Président de LASA et de deux autres membres du Conseil Exécutif nommés par le Président de LASA. Ce Sous-Comité pourra demander un avis consultatif de toutes les sources qu’il juge approprié et pourra recommander des révisions. Le Sous-Comité des Résolutions devra informer les personnes proposantes de toute résolution de quelconque changement ayant été fait ainsi que des raisons de ce(s) changement(s).

    Le Sous-Comité devra rapporter ses résultats au Conseil Exécutif en entier et recommander la marche à suivre. Toutes les résolutions proposées approuvées par les deux tiers des votes du Conseil Exécutif devront être lues durant la Réunion d’Affaires. Il peut y avoir discussion sur chacune des résolutions proposées, mais les participants à la Réunion d’Affaires ne voteront pas la résolution proposée. Des amendements aux résolutions peuvent être présentés durant la Réunion d’Affaires de LASA, et si l’amendement est considéré favorable par une personne dûment habilitée présente à la réunion, la résolution amendée sera envoyée aux membres afin d’être votée. Si l’amendement n’est pas accepté, la résolution sera envoyée pour vote sous sa forme originale. Toutes les résolutions proposées devront être automatiquement envoyées par e-mail pour vote électronique à tout individu étant membre durant l’année où le Congrès est tenu, au plus tard quinze jours après la fin de la Réunion d’Affaires. Les votes doivent être reçus dans un délai de soixante jours après réception de l’e-mail de transmission. Vingt pour cent des membres actuels de LASA devront voter une résolution proposée et la majorité doit voter en sa faveur pour que la résolution ne passe. Les résultats du vote seront postés sur le Forum LASA et postés sur le site Internet de LASA.

  8. Durant les Réunions d’Affaires, les motions autres que celles traitant de questions procédurales ne seront acceptées que si elles concernent de nouveaux évènements inattendus qui empêchent l’utilisation des procédures normales de résolution. Ces motions doivent être signées par trente membres de LASA et doivent être présentées par écrit au Président de l’Association au moins vingt-quatre heures avant la Réunion d’Affaires.

Article VII. Cotisation

Les cotisations annuelles des membres doivent être approuvées par les deux tiers du Conseil Exécutif. Le Conseil peut instaurer des taux différentiels de cotisation pour les membres appartenant à une catégorie spéciale. Quand le Conseil définit un taux spécial pour les membres étudiants, dont le statut est certifié par leur conseiller pédagogique, ce taux spécial sera applicable durant un maximum de sept ans.

Article VIII. Amendements

Des amendements à ce règlement peuvent être proposés soit par les deux tiers des membres du Conseil Exécutif soit par une pétition de cinquante membres. Les procédures de ratification seront les suivantes:

  1. Les amendements proposés par les deux tiers des membres du Conseil Exécutif doivent être publiés et distribués aux membres par le Directeur Exécutif.
  2. Ces amendements devront être considérés ratifiés sauf si au moins cent membres s’y opposent par écrit envoyé au Directeur Exécutif dans les quatre-vingt-dix jours après la distribution des propositions.
  3. Tout amendement proposé auquel des membres s’opposent doit être soumis à un vote électronique et devra être considéré ratifié s’il est approuvé par une majorité des votes des membres qui répondent dans les quatre-vingt-dix jours après la distribution du bulletin de vote.
  4. Les amendements proposés par pétition et ensuite soutenus par les deux tiers du Conseil Exécutif devront alors être soumis à la même procédure de ratification fournie dans les sections 1 à 3 de ce même Article.
  5. Les amendements proposés par pétition mais non soutenus par les deux tiers du Conseil Exécutif devront être soumis à un vote électronique des membres en règle et devront être ratifiés s’ils sont approuvés par une majorité de ces membres dont le vote est daté d’au plus tard quatre-vingt-dix jours après la réception du bulletin de vote.